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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439623.20220511
11 mai 2022
Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
Chambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée à
Chambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
12] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
INTIMES Monsieur [M], [T] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9f
4 avril 2025
Maître Jean-Philippe FOURMEAUX Maître Roméo LAPRESA Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.
2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
de DIJON, substitué par Me Vincent THIERY, avocat au barreau de DIJON INTIMES Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET
11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE SAS HOTEL EXCELSIOR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
au barreau de LIMOGES, Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
ELECTRICITE ET ENERGIES THERMODYNAMIQUES (EET33) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
63d3795ad1bc2605de4b457b
LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Société NANS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
14e chambre
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6 avril 2023
N° SIRET : 839 627 429 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B... née le 24 Novembre 1951 à PARIS demeurant ...
Chambre 1-9
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6 octobre 2022
de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe
6ème Chambre
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8 janvier 2026
[T] [N] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SCI DU DIAMANT prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 2 Cours Grandval 20000 AJACCIO assistée
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
PERINETTI, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL T.I.C.
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie
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