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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Jean-sébastien
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351431
11 juillet 2024
CONSTRUCTION (SERGIC) [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Jean-sébastien
66b123e5df1f582838351458
Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-sébastien
67817e856d34da2cbdcdc11c
9 janvier 2025
IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-sébastien
67817e896d34da2cbdcdc164
simplifiée au capital de 210 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 6], Représenté par Maître Jean-sébastien
67817e8a6d34da2cbdcdc178
simplifiée au capital de 210 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 5], Représenté par Maître Jean-sébastien
67817e8d6d34da2cbdcdc241
simplifiée au capital de 210 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Jean-sébastien
Pôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e2
9 avril 2025
enseigne NESTEEN [Localité 7]), SA immatriculée au RCS d'Etampes sous le numéro B 423 024 306 C/O Cabinet MERY-SANSON (enseigne NESTEEN [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Sébastien
6a17d3d4cdc6046d47312eb5
27 mai 2026
2] sous le numéro 413 426 479, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Sébastien
Pôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien
66b123e6df1f582838351464
ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS IME GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-sébastien
67817e8b6d34da2cbdcdc190
simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Jean-sébastien
67817e8d6d34da2cbdcdc232
simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 5], Représenté par Maître Jean-sébastien
6785730caaacbea0fe68374c
13 janvier 2025
simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-sébastien
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
19 mai 2026
FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS plaidant La Société BANCO [C] [A] [H], dont le siège social est sis [Adresse 3] / ESPAGNE représentée par Maître Jean-Sébastien
Pôle 1 - Chambre 2
69fd76b0cdc6046d47034af1
7 mai 2026
le n°622 002 913, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien
Juge de l'Exécution
67100fba2ca67decc913e6a1
15 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY-section encadrement RG no 05 / 01157 APPELANT ET INTIME Monsieur Eric X... ... 93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Jean-Sébastien
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Adresse 2], assisté de Me Egile BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU, [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime SIMMONET [Adresse 4] et par Me Jean-Sébastien
6968f054cdc6046d47662074
14 janvier 2026
représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 845 012 863 C/O Sociét -é ATRIUM GESTION [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Sébastien
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