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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0b
2 avril 2024
Représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [L] [P] né le 25 Juin 1954 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
MDL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (27) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David
1ère Chambre
603606a74b7a3b6baa945d5d
12 janvier 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [H] [M] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david
3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
prononcé publiquement le 15 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
16 juillet 2024
sociétés de Saint-Brieuc sous le n°352.866.990, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Référés Commerciaux
65b36ca78c0355000835f706
1 août 2023
* Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Juillet 2023 ENTRE : Monsieur [W] [M] [D] exerçant sous la dénomination commerciale EST EVENEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-david
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
6a167c81cdc6046d471099aa
JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIEIR substituant Me Jean-David
Réparation dét.provisoire
697c5128cdc6046d4738226b
28 janvier 2026
MICHAUD, avocat au barreau de NANTES, absente, ayant écrit EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-David
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a62b
11 avril 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS BARTHELEMY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil La S.A.S.U
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
BPCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
et décédé le 10 juillet 2020 à NOGUERAS (ESPAGNE) en son vivant domicilié 10 La Harlais 44590 SAINT VINCENT DES LANDES Représenté à l'audience par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David
69d5e382cdc6046d477b2fe9
7 avril 2026
le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [L] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat -Madame Danila Y...épouse X... ... 56290 PORT
643a42e9d83dbd04f5fb2b72
14 avril 2023
Barreau de NANTES, pour Avocat constitué DÉFENDEUR au déféré - intimé: Monsieur [V] [M] né le 05 novembre 1982 à [Localité 5] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
696b34abcdc6046d479e0f89
13 janvier 2026
WHERE IS BRIAN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
66863d17b1dbbe3bae600422
2 juillet 2024
] Mme [L] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David
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