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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [L] [P] né le 25 Juin 1954 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MDL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (27) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

603606a74b7a3b6baa945d5d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [H] [M] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fe20c13ff2966130fcd4a87

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

prononcé publiquement le 15 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

Référés Civils

66975ea592a5b3e8ade13f8a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sociétés de Saint-Brieuc sous le n°352.866.990, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b36ca78c0355000835f706

Appel

1 août 2023

1 août 2023

* Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Juillet 2023 ENTRE : Monsieur [W] [M] [D] exerçant sous la dénomination commerciale EST EVENEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIEIR substituant Me Jean-David

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

697c5128cdc6046d4738226b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MICHAUD, avocat au barreau de NANTES, absente, ayant écrit EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-David

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6e29c3df04f589a62b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS BARTHELEMY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil La S.A.S.U

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6c2e12c85000874b0a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BPCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e112

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

et décédé le 10 juillet 2020 à NOGUERAS (ESPAGNE) en son vivant domicilié 10 La Harlais 44590 SAINT VINCENT DES LANDES Représenté à l'audience par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

69d5e382cdc6046d477b2fe9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [L] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat -Madame Danila Y...épouse X... ... 56290 PORT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42e9d83dbd04f5fb2b72

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Barreau de NANTES, pour Avocat constitué DÉFENDEUR au déféré - intimé: Monsieur [V] [M] né le 05 novembre 1982 à [Localité 5] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

WHERE IS BRIAN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600422

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] Mme [L] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David

Source officielle

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