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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
16 avril 2024
2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale,
Source officielle1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5e2
18 mai 2022
18 mai 2022
2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045177
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Jean Vacheron, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu 4°), sous le n° 207954, la requête enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Par dernières écritures du 16 mars 2016, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052008
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409a
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Robert A..., directeur du personnel de l'Entreprise Jean Lefebvre, Direction Nord-Picardie, 4e avenue, Port fluvial, 59374 Loos, 3°/ M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210942
1 avril 2005
1 avril 2005
Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La banque a, en conséquence, procédé à la résiliation du contrat de prêt, notifiée à la société AE [S] BAT et à Monsieur [M] [S] par courriers recommandés du 5 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469579.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera adressée à Mme C B et à la Mutualité sociale agricole de Picardie. Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06c9
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORD-PICARDIE, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord),
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PICARDIE CLOISONS à Mme [X] [M] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
L'affaire plaidée à l'audience du 11 Mars 2009 a été mise en délibéré au 22 Avril 2009 prorogé au 29 Avril 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86021
15 mars 2002
15 mars 2002
Monsieur Jean-Claude X... a régularisé son appel le 15 décembre 2000 contre Maître PICARD pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AISTT, alors que ce dernier a été nommé par le Tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un avis du 21 mai 2021, la commission de réforme s’est prononcée en défaveur de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de sa maladie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie ne peut se prévaloir du cautionnement signé à son profit par M. [F] [E] le 17 mars 2015.
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Les autres frais doivent être supportés par la société Inéo Nord Picardie.
Source officielleciv1
61372343cd58014677407863
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean-Bernard X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / d'Electricité
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea45
27 juillet 2022
27 juillet 2022
SELARL BONINO BAO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [D] [T] né le 02 Septembre 1960 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 17] Assigné à personne le 16/01/2019 Madame [W] [H] née le 25 Mars
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