Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

DELTA HABITAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

APPELANT Monsieur [G] [T], né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

JANVIER 2026 N°2026/4 Rôle N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 [E] [Z] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude

LIEUTAUD 3, demeurant [Adresse 3] Société DAVSO 20, demeurant [Adresse 3] toutes appelantes représentées par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe CRUON, avocat au barreau de GRASSE Madame [C] [P] épouse [A] demeurant [Adresse 5] représentée par SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

en qualité de curateur de Madame [W] [Y] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] LA SCI DE MEYERBEER dont le siège est [Adresse 4] représentées par Me Jean-François

FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/78 Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN [O] [A] C/ [D] [R] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle B..., âgée de 13 ans ; qu'ils connaissaient l'âge de celle-ci ; que les violences infligées aux deux jeunes

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-marie

SOCIETE GENERALE SASU SOCIETE IMMOBILIERE CANNOISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/16165 APPELANTE D.C.S EASYWARE venant aux droits de la société OSTRAL IT SERVICES [Adresse 2] représentée par Me Philippe

APPELANTES Madame [G] [N] née le 04 Décembre 1939 à [Localité 8] (72), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance

LIBERTAD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David