JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGENDRE A ETE ENGAGE, EN QUALITE DE DIRECTEUR COMMERCIAL, PAR LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIE BROSSIERE ET BROSSERIE

se sont mariés le 28 août 1981 devant l'officier d'état civil d'Oullins (Rhône) après avoir, par contrat aux minutes de Maître Jean-Pierre A..., notaire associé à Lyon 1er arrondissement (Rhône), adopté

Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.

BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Jean-Pierre Y..., 21 / de Mlle Stéphanie Y..., demeurant tous deux ..., 22 / de M. Jean-Claude N..., 23 / de Mme Nicole H..., épouse N..., demeurant tous deux ..., 24 / de M.

Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de Bron a assigné M. [L] devant le tribunal de commerce de Lyon.

LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

Pierre-Bruno GENON-CATALOT (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Robert A... né le 05 Février 1948 à PARIS de nationalité FRANCAISE 41 rue des Ecoles 95350 ST BRICE SOUS FORET

Jean-Brice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient

A conteste la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, a refusé d'affecter sa fille B au lycée Jean-Paul Sartre de Bron.

Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.

IMMOREVEL 06 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

au fond du 21 novembre 2000 RG N°199807112 Y Z ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2003 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

Pierre Y...

Michel G... a été attributaire de la partie ouest de la maison construite sur la terre « le Brec », tandis que son frère, Jean Baptiste G..., s'est vu attribuer la portion est de la maison et la précision

Jean-Jacques E, demeurant à ..., M. Jean-Paul C, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant à ... ; M.

ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse délivrée le : à : Me [P] [B] Me Jean-marie