ARTELIA, domiciliée : chez ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Johann LEVY de , avocats au barreau

4 d'heure de route de chez elle, non pour prendre en charge son petit-fils, mais avec l'unique dessein de déposer plainte à la brigade de gendarmerie de Limoux ; que sa volonté de ne pas représenter Joan

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, a condamné Johann

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense (groupe John Cockerill)

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé

X..., , prise en sa qualité de représentant de la succession de John T. Y..., décédé le 7 octobre 1992, au nom et pour le compte de ses cohéritiers, à savoir : - Mme Helen W.

et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Johana

Johannes X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de l'audition du témoin John

John, - Y...

dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime de rivalité

dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime de rivalité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Le Pont du Rialto

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Johanne

Joseph X..., demeurant à Muntzenheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Relais d'usine John

Mme [V] [G] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

G..., victimes d'un assassinat, à une « mouvance radicalisée, responsable d'attentats et d'assassinats, génératrice de rivalités et de haines », sans faire état d'aucun élément de nature à en établir la