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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720aacd580146773ed318
8 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Aragon-Brunet, Conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, Conseillers référendaires, M.
613720abcd580146773ed375
19 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
613720b5cd580146773edbd9
10 décembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., MM.
613720b5cd580146773edbf9
8 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. A..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03637_20220601
1 juin 2022
A D, représentés par Me Jonquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de Mauguio a refusé de constater la caducité du permis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602621_20260318
18 mars 2026
A... réside au 3 résidence des Jonquilles à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503222_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2012007_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Joncquel, substituant Me Le Tertre, avocat du requérant.
10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
Les policiers ont retenu que monsieur [I] circulait au volant de son camion sur l'avenue des moulins et a tourné à gauche dans le chemin du Jonquet et que monsieur [H] qui circulait en sens inverse sur
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
MONTPELLIER No RG 06 / 31825 APPELANTES : Madame Juliette X... ... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788739
31 mai 1991
Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605564_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404759_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501309_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 17 juin 2014 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point
613720a2cd580146773ecbf1
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. A..., Mme X..., Mme C..., M. B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
613720a3cd580146773ecc1a
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
613720a7cd580146773ed02d
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
613720cfcd580146773ee97a
21 janvier 1988
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM.
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3 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon Brunet, conseillers référendaires ; M.
613720d3cd580146773eeb77
Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
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