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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720aacd580146773ed318
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Aragon-Brunet, Conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, Conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed375
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbd9
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., MM.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf9
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. A..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03637_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A D, représentés par Me Jonquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de Mauguio a refusé de constater la caducité du permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602621_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... réside au 3 résidence des Jonquilles à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503222_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2012007_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Joncquel, substituant Me Le Tertre, avocat du requérant.
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
Les policiers ont retenu que monsieur [I] circulait au volant de son camion sur l'avenue des moulins et a tourné à gauche dans le chemin du Jonquet et que monsieur [H] qui circulait en sens inverse sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
MONTPELLIER No RG 06 / 31825 APPELANTES : Madame Juliette X... ... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788739
31 mai 1991
31 mai 1991
Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605564_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404759_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501309_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 17 juin 2014 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point
Source officiellesoc
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17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. A..., Mme X..., Mme C..., M. B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
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5 novembre 1987
5 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed02d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
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21 janvier 1988
21 janvier 1988
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM.
Source officiellesoc
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3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb77
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
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