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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201761_20250730
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
DTA_2201959_20250730
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205860_20240517
17 mai 2024
une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Annacarla, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan
5ème Chambre
DTA_1900051_20230404
4 avril 2023
Le 12 juillet 1987, la commune de Vallauris Golfe-Juan a conclu avec la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan (SNPVGJ) une concession d'établissement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
Juan X...
DTA_1900031_20230404
DTA_1900032_20230404
soc
6079b1019ba5988459c50fca
13 novembre 1986
Julian, a réclamé, au moment de la rupture de son contrat le 21 mai 1980, diverses indemnités ; Attendu que la société X...
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400388_20250115
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2201939_20240104
4 janvier 2024
déterminée conclu avec le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins est arrivé à son terme.
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
ORTA_2205902_20240819
19 août 2024
les 14 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
[Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne - Composition du tribunal lors des débats Président : Jean-Michel JULIAN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.
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