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12 173 résultats pour « Julie Verdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35376

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ALM INVEST S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35386

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.S. DOMUSVI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35392

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35398

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

investisseurs ont acquis de la SCI OLYMPIA et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits desquelles est venue la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2108dc4cf860008dff65e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Broderick du 29 mars 2022, * jugement du juge Vernon S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01782_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les demandes de la commune d'Artignosc-Sur-Verdon 2. Le désistement d'instance et d'action de commune d'Artignosc-sur-Verdon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de juger illégale la décision de résiliation

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CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503782_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102810_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

représentée par Me Rosé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [Localité 1] [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société

Source officielle