ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Muller frères, travaux publics, société anonyme ayant son siège à Boulay (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-17.127 formé par la société Arab Bank PLC, société de droit jordanien, ayant son siège à Amman (Jordanie) et établie ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 2 juillet 2002, n°

[B] a été convoqué devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 5 juin 2023, a fait droit à la demande de nullité du procès-verbal de contrôle et des actes subséquents présentés par la défense

du véhicule, immatriculé 751 AAE 95, pour lequel une assurance était souscrite au nom de Dominique Z..., avec effet jusqu'au 24 juin 1990 ; "que, le 24 juillet 1990, veille de l'accident, Dominique

La parcelle [...] se présente sous la forme très allongée d'un « ruban » qui suit la plage de Greco qu'elle borde, le long de différentes parcelles.

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin

édictées dans son nouveau manuel d'exploitation ; qu'un certificat provisoire de transporteur aérien (CTA) a alors été accordé par la DAC Centre Est à la compagnie Proteus pour une durée limitée au 30 juin

1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210

X..., engagé le 23 juin 1990 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, et occupant la fonction de commandant de bord depuis 1998, a été élu délégué du personnel en mars 2007 ; que par jugement

qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin

19330 Chameyrat, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin

son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation. pris de la violation des articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet

2004, les intéressés ont embarqué à bord d'un avion militaire français, escortés par des fonctionnaires de la Police de l'Air et des Frontières ; que, le 27 juillet 2004, dès leur arrivée sur le sol français

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

Lionel X... d'avoir à Le Chesnay, courant juin et le 16 juin 2011, frauduleusement soustrait des bijoux et des montres au préjudice de la bijouterie Comptoir Cardinet, avec cette circonstance que les faits

navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991, a été licencié pour motif économique le 30 juillet

arme, a mis hors de cause le fonds de garantie contre les accidents ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de la loi du 5 juillet

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° F 14-29.754 R É P U B