REQUETE N° 82.398 DE LA DAME Y...

/Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

QUI AVAIT DONNE SA DEMISSION PAR LETTRE DU 6 JUILLET 1973 ET QUITTE VOLONTAIREMENT L'ENTREPRISE LE 19 JUILLET ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE DAME X..., ENGAGEE PAR LA SOCIETE VADIM COMME SECRETAIRE-COMPTABLE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT ...

1945, LA DAME FRANCOIS QUI RESIDE A TANANARIVE DISPOSAIT D'UN DELAI TOTAL DE 4 MOIS POUR SE POURVOIR CONTRE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

A TAMA AYANT EXERCE SA POSSESSION SUR LA TERRE LITIGIEUSE SEUL DES LE DECES DE SA SOEUR SURVENU LE 26 JUILLET 1907 SELON LES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET PUIS AVEC DAME D...

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables.

Vu 1° sous le n° 87215, le recours présenté par le ministre de la Santé publique et de la sécurité sociale, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1972 et

Madame [C] [A] a fait signifier le jugement à Monsieur [U] [D] selon exploit de commissaire de Justice en date du 21 juin 2024 et le divorce a été transcrit le 14 novembre 2024 sur les registres d’Etat

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X...

ONT FAIT ASSIGNER DAME Y...

, et l'OGEC de cet établissement ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves ; 3°) de mettre à la charge de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves une

la Cour de cassation du 13 juillet 1953, mais seulement en ce qu'il avait prononcé la nullité au profit de Z... ; que l'arrêt de la Cour d'appel du 13 juillet 1949, devenu définitif en ce qu'il avait prononcé

X... ----------- CONTESTANT LA RETENUE POUR FAIT DE GREVE OPEREE SUR SA REMUNERATION DU MOIS DE MARS 1971, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE LA DAME X...

utilisé, il ne fait aucun doute que les précisions factuelles ne rapportaient ces faits qu'au dossier des consorts Z... pour lesquels la prévenue avait été aussi supplétivement mise en examen le 10 juin

Notre-Dame de l'Espérance, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à Tarasteix (65320) ; l'association Notre-Dame de l'Espérance demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

REQUETE DE LA DAME X...