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692 résultats pour « Julien ESTRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69cf51bfcdc6046d47f24d25

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

secondaire de [Localité 2], situé [Adresse 2] Agissant ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation de l'association [2], fonctions à elle conférées par jugement du tribunal Judicaire de Pau du 21 juillet

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2404673_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111792

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Le 17 juin 2005, dix-sept personnes appartenant au Parti communiste maoïste – Armée de libération du peuple (MKP/HKO), une organisation illégale armée, décédèrent lors d’un affrontement avec les forces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85703

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

1941 à LE PASSAGE (47520) 4 rue du Maréchal d'Estrades 47000 AGEN Rep/assistant : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par le cabinet Lex Squared avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interruptif de travaux du 19 juillet 2023 pris par le maire de Saint-Paul-le-Jeune ; 2°) de mettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a021

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Des échanges de sms se sont poursuivis courant juillet 2020 entre M. [O] [T] et le gérant de la SAS CAMPING PLAYA , M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509371_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 juillet 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de l’Ardèche demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f555f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée de droit portugais Prigel, dont le siège est à Setubal (Portugal), Estrada

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et est conforme aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - la réalisation de ce point de rejet ne comporte aucune destruction de zones humides, de sorte que les dispositions du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955155

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ERQUY (Côtes-d'Armor), représentée par son maire habilité par une délibération du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625399

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b0

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100109

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

somme de 3 000 F à la susdite association ; 2°) de rejeter la demande de l'association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105466_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une expertise médicale a été réalisée le 2 juillet 2020 par le docteur A, chirurgien orthopédiste, à la demande du rectorat.

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La demanderesse affirme avoir fait part, le 15 juin 2024, à [X] [K] des difficultés rencontrées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0713DEC003699797

Admin. suprême

13 juillet 1999

13 juillet 1999

1997 par João FERNANDES MAGRO contre le Portugal et enregistrée le 22 juillet 1997 sous le n°   de dossier 36997/97   ;     Vu les rapports prévus à l’article 49 du règlement de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 1er août 2021 et 15 mai 2022, l'association Coordination Environnement du bassin d'Arcachon

Source officielle