Bertrand, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1996,

Memishoska, Mme E, Nadja Emini épouse B, Maria Azimi et Sjabe Memishoska.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M. Y... Passera, 2°/ de M. C...

responsabilité limitée Franco-américaine Publi AS, dont le siège social est ... (2e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

, demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Toutefois, la circonstance que les propriétaires du bien ont accepté le principe d'une telle visite le 3 juillet 2019, soit plus de huit jours après la notification, le 19 juin 2019, de la demande par

DÉBATS : Audience publique du 05 juin 2024 Délibéré fixé le 03 juillet 2024, prorogé au 02 octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier du 13 juin 2023, [6] a assigné la SARL [5] devant le tribunal

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Joaquim X..., demeurant tous deux 52, voie Fragonard, 94400 Vitry-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M. Yves X..., demeurant ...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant à Rouen (Seinemaritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

responsabilité limitée Franco-américaine Publi AS, dont le siège social est ... (2e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire

Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme E..., Julienne

barreau de PARIS, vestiaire : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, Juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.