Le CHSCT lors d'une réunion en date du 5 juin 1996 souligne qu'il n'y avait pas de système de captation des poussières au sein des ateliers de garnissage des rouleaux et de récupération.

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de Mme A, la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

superposés alternativement, rouleaux durs en acier et rouleaux mous recouverts de coton et d'amiante.

432-1 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du comité d'établissement de la société Rousseau

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

son rôle d'organisateur de la campagne d'attentats, l'exploitation des repérages et chronométrages établis de sa propre main et décrivant en détail le mode opératoire spécifique de l'attentat du 25 juillet

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siadoux, dont le siège social est à Graulhet (Tarn), rue Pasteur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin

Z... du 23 juillet 1996 ; "aux motifs propres que, s'agissant des rapports établis par M.

Par requête du 13 juillet 2018, M.

F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait obligation

Vu l'appel interjeté le 04 juillet 2013 par la SAS SCA Tissue France, nouvelle dénomination de la SAS Georgia Pacific France.

X... a été engagé le 27 novembre 2007 par la société Sauer NG en qualité de chef d'atelier puis a conclu le 1er juillet 2008 un contrat de travail avec la société Sauer et Cie, devenue société BGS rouleaux

Selon le calcul réalisé par la société BGS Rouleaux en appliquant un taux moyen de 1% sur le chiffre d'affaires net hors taxes sur la période non prescrite soit 57 mois de septembre 2004 à juin 2009 et

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 8 juin

Commissions du mois de mai 2009 : Que la société BGS Rouleaux expose que D...