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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90e
10 avril 2024
10 avril 2024
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2013 rejetant la demande indemnitaire des consorts A, reçue le 22 juillet suivant, était expiré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e74cdc6046d47f5ceb8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 10] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Arthrodèse le 19/12/2013' que la [10] (la caisse) a prise en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, le 17 juillet 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2003 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - l'arrêté du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9453
3 avril 2024
3 avril 2024
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Caisse CPAM DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse
Source officielleTARIFICATION
653ca5f083c9498318209c01
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
° RG 18/13898 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65QT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01319 APPELANTE CPAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd646
15 avril 2022
15 avril 2022
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e65dcdc6046d470ca7a7
29 avril 2026
29 avril 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JV SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e908
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
condamné l'AP-hP à verser à Mme F la somme de 32 321,71 euros et la somme de 1 000 euros pour chacun de ses deux fils en sa qualité d'ayant-droit, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Enfin, la CPAM d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de porter la somme allouée en remboursement de ses débours à la somme totale de 363 178,23 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : La Société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS 49 Avenue d'Iéna 75116 PARIS représentée par Maître SOLASSOL, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e682
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur l'action récursoire de la CPAM de la Marne : - débouté la CPAM de la Marne de ses demandes tendant à voir dire et juger que la caisse pourra exercer une action récursoire en remboursement des sommes
Source officiellePage 9 sur 11