L'université Clermont Auvergne n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2021.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 1982 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'inscrire d'office au

de CLERMONT-FERRAND Monsieur [E] [V] Rep/assistant : Maître Jean Christophe LEGROS de la SCP DAYNAC LEGROS JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 novembre 2018), Mme C... a été engagée par la société Apave Sudeurope à compter du 25 juillet 2005 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employé administratif.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1201919 du 5 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation

de fonctionnement ; 2- annule la décision du Commissaire de la République du Puy-de-Dôme en date du 5 juillet 1982 ; 3- condamne la ville de Clermont-Ferrand à lui verser une indemnité de 727 200 F avec

délibération du conseil municipal du 12 juillet 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé,

du 13 juillet 1983 ; le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 notamment son article 4 ; Vu le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié relatif à la rémunération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 30 place Henri Dunand à Clermont-Ferrand (63000), agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat

attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00323 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE JONCTION M.

2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Clermont-Ferrand, de Gaz de France, du syndicat mixte des transports en commun

05 JUILLET 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FGA2 SARL O2 CLERMONT / [R] [N] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME

par la commission administrative paritaire académique de Clermont-Ferrand des sténodactylographes du 21 juin 1990, d'autre part, contre la décision du 9 juillet 1990 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

sa demande de mutation en date du 2 juillet 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la requête d'appel, enregistrée le 19 juillet 1988 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.