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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d545
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
PROMATEX INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 140 Rue Dufour - Zone d'activités - 59850 NIEPPE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00378
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
.-... 62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
dire n'y avoir lieu à garantie même partielle à l'égard d'O., - statuer ce que de droit quant aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP d'avoués Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Anne-France PETIT, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1960
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605
5 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
309) rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel d'AMIENS REF : PC/VC APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES
CHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/MC APPELANTE Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Pays-Bas représentée par Me Virginie Levasseur
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 11 Juillet 2005 RG no 03 / 00915 Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 avril 2007
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] Demeurant
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée du Cabinet d'Avocats DOMINIQUE-ROGER DUFOURG du barreau de PARIS Monsieur [V], [D],
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistées de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau
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