Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région PACA, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023 et le 4 août 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant l'EHPAD Léon Lafourcade, - et les observations de Me Etcheverry, représentant Mme A.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant l'EHPAD Léon Lafourcade, - et les observations de Me Etcheverry, représentant Mme A.

Une note en délibéré a été présentée le 9 décembre 2024 pour la commune de Drancy par Me Kaczmarczyk. Considérant ce qui suit : 1.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Aveline, substituant Me Kaczmarczyk, représentant Toulouse Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Kaczmarczyk, substituant Me Aveline, représentant l'EHPAD La Prade. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 6 février 2026, le département du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2022, la commune de A, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk,

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 22 avril 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Luzarches, représentée par Me Kaczmarczyk, avocate, conclut : 1°)à titre principal, au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 23 janvier 2025, la commune de Ducos, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu’il soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Stains, représenté par Me Kaczmarczik, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre et 20 novembre 2024, la commune de Gonesse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Pologne (n° 3) (n° 75888/01) La Cour alloue   :   Pour dommage moral   : 3   000 EUR Maria Kaczmarczyk c.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune de Plaisir, représentée par Me Kaczmarczyk, avocate, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars, 5 octobre et 11 décembre 2023, la commune de Colomiers, représentée par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et Associés, agissant par Me Kaczmarczyk

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 27 août 2024, la commune de Peymeinade, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut à ce qu'il soit ordonné à Mme A la communication de toute

Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Laclau, représentant le syndicat appelant, Me Kaczmarczyk représentant la commune de Toulouse, Toulouse métropole et le centre communal d’action