Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 juillet et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

C, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

B et celles de Me Kaissis représentant la commune de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 30 000 euros en

(Selarl V... et G...), domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaiser, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 15 000 euros

A..., représentée par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de la décharger de son obligation solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes

B..., épouse A..., représentée par Me Avi Kassi demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C A D, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation

C B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement au cours de

A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal ; 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compter de la notification

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, avocat commis d'office et ayant également pour avocat Me Inssaf KABSI

La circonstance que les premiers juges ont mentionné que le nom du requérant était " Kaidi " aux points 4 et 6, et non " A ", pour regrettable qu'elle soit, relève d'une simple erreur de plume, et non

& KARIS 05/06/2008 05/09/2008 49330/07 ALFANTAKIS 11/02/2010 28/06/2010 54608/09+ KOUTSOLIONTOS AND PANTAZIS 22/09/2015 22/12/2015 52137/12 KAPSIS AND DANIKAS 19/01/2017 19/04/2017   The Committee

a fair hearing), Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property), Article 5 §§ 1 (c) and 5 (right to liberty and security) and Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment)   Kaiser