4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

représentant légal, non comparant, 2 place du Général de Gaulle BP 1170 68053 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Jean PAILLOT remplaçant Me Didier BOLLECKER (avocats au barreau de STRASBOURG), SAS K + S KALI

xa0; 16/01/2025 04/04/2025 8,200     30861/24 17/10/2024 Noémi TÓTH 1974   Kolozsiné Papp Kitti Budapest   03/04/2025 06/03/2025 3,600     31213/24 15/10/2024 Krisztina KABAI

, 4 décembre 2014), que les consorts X..., s'estimant propriétaires de locaux faisant partie d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné la SCI Samantha II, M. et Mme Y..., la SCI Kalain

Marea A..., 2 / Mme Paloma Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Maeava, Huahine (Polynésie Française), 3 / Mme Kalani H..., demeurant résidence Ancien Lotus à Punaauia (Tahiti), 4 / M.

B..., représenté par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

A..., représenté par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

B..., représenté par Me Kalaf, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur général de la police nationale lui a refusé tout accès

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17650/17 Carol KALLAI

non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI

A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice-Président placé, DEBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2013, Madame COMBES, chargée du rapport, et Madame ALA, assistées de Madame Ouarda KALAI

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Dreux a délivré à la société Kalan Promotion le permis de construire neuf maisons individuelles et un immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C, Mme B D, Mme E F et Mme H G, représentées par Me Kalaf, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice