France a refusé d'instruire, faute de demande de visa, son recours dirigé contre un refus de visa d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul

M.B..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels

qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul

A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels

A..., représenté par Me Kamagne, demande à la cour d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant au renouvellement d'un titre de séjour, l'a

[F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

En outre, il fait valoir qu'il ne peut accéder à sa province qu'en passant par Kaboul, ce qui l'expose particulièrement à un risque de violence aveugle.

En outre, il fait valoir qu'il ne peut accéder à sa province qu'en passant par Kaboul, ce qui l'expose particulièrement à un risque de violence aveugle.

fins par les mêmes moyens, produit l'original de la pièce 4 et deux attestations des 23 janvier 2023 et 28 février 2023, et précise que le requérant est afghan, qu'il est originaire du district de Kaboul

le 9 octobre 2017, sur lequel est apposé un tampon indiquant sa transcription sur les registres d'état civil de la commune de Kaloum le 13 octobre suivant.

Kamagne, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la

A soutient qu'il serait également vulnérable à la situation de violence aveugle prévalant dans la province de Kaboul par laquelle il serait contraint de transiter pour rejoindre Kunar, sa région d'origine

enjoindre à la ministre des armées de mettre en œuvre toute mesure utile de nature à assurer sa sécurité et celle de sa famille, telle que le financement d’une location dans un quartier sécurisé de Kaboul

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 26 August 2016   FIFTH SECTION Application no. 76177/13 Kamran

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de la section visa de l'ambassade française à Kaboul les empêche de formuler une demande de visa alors même qu'ils subissent

d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution du décret contesté a pour effet de le rendre apatride compte tenu de l'intervention le 9 février 2024 d'un jugement du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 21/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDUU AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Kamoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Gros, - les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, pour le requérant, - et les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en