, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Kazars

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères à Varsovie (Pologne), s'est substitué la société Karl

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, après débats en l'audience publique du 15

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord du navire "Karl

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative d'appel de Paris a adressé à Me Usang-Kara, avocat de la société Bleu Azur Finance, par lettre recommandée

Le 19 avril 2018, la Cour constitutionnelle conclut à l’absence de violations des articles 3 et 11 de la Convention («   Başvuru Numarası   :   2014/17177, Karar Tarihi   : 19/4/2018

APPELANT Monsieur [P] [D] né le 27 Février 1998 à MEKNES de nationalité Marocaine Comparant, assisté par Me Sonnia KARA, avocat commis d'office, inscrit au barreau d'Aix-en-Provence et par Mme

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 22 Février 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    350 EUR (trois cent cinquante euros) Düldane Kara     7 500 EUR (sept mille cinq cents euros) Salahattin Sayan   } Şükriye Acel   }   un total de 1 250 EUR (mille

Türkiye 21/12/2022 Erol TÜYSÜZ 1973 Kocaeli Turkish Yakup GÖNEN 140. 2402/23 Kala v. Türkiye 01/12/2022 Osman KALA 1980 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 141. 2420/23 Güler v.

APPELANT Monsieur le Préfet des [Localité 5] Absent INTIME Monsieur [Y] [H] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Maître Sonnia KARA

INTIME Monsieur [O] [C] né le 07 Août 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia KARA, commise d'office.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BQ MINUTE: 25/633 Nous, Kara

Türkiye 18/01/2023 Bayram ŞENKUL 1977 Ankara Turkish 66. 5861/23 Kaya v. Türkiye 24/01/2023 Ragıp KAYA 1983 Sakarya Turkish 67. 5873/23 Çakıcı v.

Karl Harold L..., UU... ZZ..., Lionel Auguste VV... AA..., et Arnaud BB..., et Mmes Milda HH... A..., C... Kalina Lia B..., Louise Renée E..., G... Lia Janet H..., Hilda KK...

[W] a été engagé par la société Adecco France (l'entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Smurfit kappa France (l'entreprise utilisatrice), selon contrats de mission successifs

In the case of Nurcan Kara and Others v.