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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Syndicat CGT P&G AMIENS
17e chambre
6260f97d6d9e13277d6e3a42
20 avril 2022
cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F15/02122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e36
16 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 24/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Katell
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/01060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me David RICCARDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
Octobre 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/10036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Katell
Chambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c7
21 octobre 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Chambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Franck LAFON Me Katell
Chambre commerciale 3-1
6a0e93a0cdc6046d4764c3f6
20 mai 2026
rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Katell
12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Michèle DE KERCKHOVE Me Katell
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
7 mai 2026
Jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° RG : 09/07595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Katell
4e chambre 2e section
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6 juillet 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE LA RESIDENCE EUPALINOS, représenté par son syndic, Cabinet CPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell
5e Chambre
651fa5d7c601f08318991a7d
5 octobre 2023
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Katell
Chambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
BUREAU VALLEE BVD.FR N° SIRET : 379 398 456 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - -
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
63b677b2a853827c9026d2ec
4 janvier 2023
décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Katell
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 550, Me Katell
67932e4620da87ff5e01130d
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON Me Marion CORDIER Me Katell
1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
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