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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPARUTION DES PARTIES : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [W] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EL KHAIMA * Monsieur [O] [U], non comparant.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1808290-1904525
12 octobre 2006
12 octobre 2006
son neveu, Khuseyn Estamirov, et, pour dommage moral, 35 000 EUR chacun à Ruslan Estamirov et Leyla Yandarova, 10 000 EUR chacun à Sovdat Dakayeva, Khabirat Zaurbekova et Khabira
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR
Source officielleChambre pôle social
671894bdd8ceca1cd70192f8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [7] [Adresse 12] [Localité 3] Mme [Y] [E] épouse [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed KHANIFAR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502859_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleChambre 1
DTA_2201186_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300701_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008148611
20 novembre 2002
20 novembre 2002
par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'ordonnance du 11 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mlle Khamissa
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215536
14 janvier 2005
14 janvier 2005
visa d'entrée en France rejetant sa demande tendant au réexamen de la décision du 10 mars 2003 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Khadija
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050170
11 avril 2001
11 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Khadija X... née le 13 Décembre 1959 ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008043387
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008043450
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... épouse X..., demeurant Zenkat Khlafa n°1 Bab Bouhaja, Sale (Maroc) ; Mme X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008029261
14 novembre 2000
14 novembre 2000
jugement du 30 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200691
25 avril 2013
25 avril 2013
d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à l'allocation de la majoration de pension de retraite prévue par l'article L. 814-2 ancien du Code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « Madame Khadija
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008130358
26 mars 2003
26 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008072468
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Khadija X..., demeurant Y... Daoud, Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-242459
6 mars 2025
6 mars 2025
:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Interim Resolution CM/ResDH(2025)29 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Khadija
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 21 juin 2025 du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600193_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de le convoquer
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