A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du magistrat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025

A B, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer le bénéfice de la protection temporaire,

A B, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer le bénéfice de la protection temporaire,

A, représenté par Me Khatifyan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des

remaining individual and general measures required in response to the shortcomings found by the Court in the Virabyan group of cases continue to be examined within the framework of the Vardanyan and Khalafyan

F C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme F C, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E G, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

B E, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400755 du 18 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le numéro 2304720, Mme G F, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Statuant sur l'appel formé par : Madame [P] [X] [B] [K] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisée au [6] Représentée par Me Levan KHATIFYIAN

I B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme D I G, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet