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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50758
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : C 22-23.504 Demandeur(s) : la société J J Kieffer services Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92534
12 juin 2015
12 juin 2015
ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab28
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MOTIFS Sur la responsabilité de Maître KIEFFER-JOLY Les premiers juges ont retenu la responsabilité contractuelle de Maître KIEFFER-JOLY, avocate mandatée par les époux [E] pour les représenter
Source officielle8e chambre
DTA_2204110_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, Me Kipffer et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Kipffer. Délibéré après l'audience publique du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302311_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 à 15 heures 52, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302342_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023 à 18 heures 50, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kipffer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02030_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kipffer. Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Kipffer. Copie de l'arrêt sera adressée au préfet du Bas-Rhin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100602_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'Office
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400268_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., à Me Kipffer et au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400218_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) que son dossier administratif soit communiqué à son avocat ;
Source officielleREFERES
697b5666cdc6046d471a3933
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régulièrement assignée à étude par acte de commissaire de justice du 05 août 2025, la SAS BOULANGERIE LE KIF KIF DELICES n'a pas comparu et n'a pas conclu.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61db
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[Adresse 2] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les observations de Me Dravigny, substituant Me Hakkar, pour M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En outre, l'intéressé, qui ne possède aucun document d'identité, est dans l'impossibilité de regagner son pays ou de se rendre dans un autre pays.
Source officielleCharges de copropriété
660ef069fbb79e8fd3d32f29
4 avril 2024
4 avril 2024
la SCI Kif 20-26 Mars à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] la somme de 2.500 euros à titre de dommagesintérêts, - Condamner la SCI Kif 20-26 Mars à payer au syndicat
Source officiellePage 9 sur 142