Üldkohtu otsus (kolmas koda), 6.11.1991.#Charlotte von Bonkewitz-Lindner versus Euroopa Parlament.#Kohtuasi T-33/90.

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 5.6.1996.#Rodolfos Maslias vastaan Euroopan parlamentti.#Asia T-92/94.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 13.7.1989.#Juan Jaenicke Cendoya versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi C-108/88.

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)66 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Koulias

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Koubar, représentant le requérant.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 057 460, agissant poursuite et diligences de son représentant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Ousmane KOUMA

(KOSYBAR) [...]

[X] [Y] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 12 mai 2022 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

A..., ressortissant algérien né le 3 janvier 1981 à Kouba (Algérie), déclare être entré en France le 2 août 2012.

A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à réparer les préjudices qu'il a subis ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise

Considérant ce qui suit : 1 Madame B E, ressortissant algérienne née le 21 juillet 1994 à Kouba (wilaya d'Alger), entrée en France le 25 août 2019, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de

Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac

copropriétaires de l’immeuble sis10 [Adresse 12] ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 22 Août 1950 à [Localité 11] (ITALIE) de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Ousmane KOUMA

née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...

jugement en date du 20 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 14 juin 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Koumbo

Avaliku Teenistuse Kohtu määrus (kolmas koda), 29.3.2007.#Olivier Chassagne versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-39/06.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition d'un ensemble de bâtiments situés 19 rue de Koufra