A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour, l’a

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance

E..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B M'ssa, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

C, représenté par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

F..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2022 du préfet de Mayotte en tant qu’il porte refus de séjour et obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre

E A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

G..., représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Mayotte a rejeté leur demande de

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et une communication de pièces, enregistrées les 5 octobre 2020 et 28 novembre 2020, Mme C E, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français