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346 résultats pour « Krief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605262_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Krief-Murray, avocate commise d’office représentant Mme A..., assistée de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101084_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Krief, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320898_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Krief-Murray, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328029_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Fanjo, représentée par Me Krief, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220957_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, - les observations de Me Krief-Murray, avocat de M. B présent, - et les observations de Me Faugeras, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301443_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Krief, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des majorations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301444_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Krief, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des majorations

Source officielle
CA

16e chambre

6160964e41ad74d62c1818a0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000026 - Représentant : Me Séverine KRIEF

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00576_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B, représenté par Me Krief, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1903196 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a limité

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309393_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C, représenté en dernier lieu par la SELARL Acher Krief Avocat, doit être regardé comme demandant, par les mêmes moyens, au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'AP-HP à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162776ca2bc6369e8386ccd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par et assisté de : Me Gérard KRIEF

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109185_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, la SAS Lady LOL, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03656_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 15 novembre 2023, la société GAJ, représentée par Me Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117808_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, la société Jogayo, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326334_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 5 juin 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) JH, représentée par Me Krief, demande au tribunal

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1b89f19e8c50f8d564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SCI JUMA (RCS de Paris 431 323 690) [Adresse 3] [Localité 7] TOUS représentés par Me Sophie KRIEF DABI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0620 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BEJACA [Adresse 3] [Localité 5] Madame [T] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Julien KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #G0402 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2204611_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Gennevilliers l’a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire sans rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629868201c88caf8c4e155

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

personne, assisté de Me Katia MERSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0449 INTIMEE SA SILICOMP RESEAUX devenue OBIANE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David GORDON KRIEF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f7c35a5d4e0c2ddca5a

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

[V] [M] demeurant professionnellement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par : Me Sophie KRIEF

Source officielle

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