ROELTGEN & [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de Paris Intimés

GLA Holding s'engage à rembourser cette dernière somme à la société [la société Villemomble Service Diffusion] au plus tard le 31 mars 2014.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M.

Suzelle Z..., André Max X... et B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Kuhn-Massot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur jugée abusive, tant du délai séparant le contrôle de l'établissement du procès-verbal que celui qui s'est écoulé entre le 6 mai

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Kuhn Mgm aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Kuhn Mgm à payer à la SCP Lyon-Caen

Les 18 et 24 mars 2010, M.

assurances, assureur du notaire a versé à la CCL une somme à titre de transaction dont elle a demandé le remboursement aux emprunteurs et à la caution : que par jugement du 8 mars 2000 le tribunal de

En application de l'article 16-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020, issu de la loi du 11 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance en date du 20 mai 2020 rendue après débat contradictoire

de procédure civile, ensemble les articles 99 et 103 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Fisher d'organiser un transport de marchandises, la société Kuhne

; qu'un arrêt en date du 10 juillet 1990 a réformé l'ordonnance du 22 mars 1990, maintenu celle du 16 mars 1990 et condamné sous astreinte les sociétés Vidéo assistance et Delcom à restituer le matériel

X... a été embauché, le 6 mars 1989, en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Rey; que l'employeur lui a délivré deux certificats de travail établis les 2 novembre 1989 et 2 mai 1991

1993, a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue au profit d'Anne-Marie Y... du chef d'usage de faux ; "aux motifs propres et adoptés d'un précédent arrêt du 7 mai 1991 que la partie civile, Raymond

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître [O] [M] Notaire [Adresse 1] [Localité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate déléguée ; - les observations de Me Kuhn Massot, avocat de M.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre

W..., devait prendre fin le 28 mars 2014, qu'il s'ensuit que la période couverte par l'engagement de caution allait jusqu'au 28 mars 2014 inclus et non jusqu'au 23 mars 2014 comme le soutient à tort M.

Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 22 septembre 1999 et le 3 mai