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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401412_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300166_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300167_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2301951_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de la préfète des Vosges la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
Source officielleChambre 2
DTA_2103720_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 octobre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202063_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500609_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500609, Mme D C épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2500611_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500609, Mme D C épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2500785_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour pendant
Source officielleChambre 2
DTA_2402310_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour pendant
Source officielleChambre 1
DTA_2500055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour qu’elle a demandé le 9 juillet
Source officielleChambre 1
DTA_2500056_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour qu’elle a demandé le 9 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03144_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502532_20250818
18 août 2025
18 août 2025
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2502843_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande
Source officielleChambre 2
DTA_2303411_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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