TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXV

. : Mme [C] [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Mme Claire MESLIN, Présidente du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Alençon, assistée de M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

: 232 Numéro de minute: 24/00299 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

R] [C] Numéro de minute: 24/00321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

217 Numéro de minute: 24/00816 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

[F] Numéro de minute: 24/00815 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

: 126 Numéro de minute: 24/00785 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

140 Numéro de minute: 24/00786 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

[D] [G] Numéro de minute: 25/00382 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFV N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

[V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles Laur

, l'arrêt retient que la délivrance d'une attestation pôle emploi ne s'imposait pas, la salariée ne pouvant prétendre au paiement d'allocations de chômage du fait de la démission ; Qu'en statuant ainsi

DOSSIER N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5W Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [J] [U] [Y] C/ S.C.I.

responsabilité de la société BRED Ingenierie, assistant au maître d'ouvrage, est-elle engagée à l'égard de la commune d'Auxerre dans le cadre du marché public passé en vue du projet de restructuration du pôle

B A a fait opposition devant le tribunal administratif de Paris à la contrainte délivrée le 11 mars 2021 et signifiée le 18 mars suivant par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val-de-Loire pour