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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a968
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soulignent que cette nomination intervenait pour permettre le passage de la cellule COP en 3X8 techniquement impossible et jamais réalisée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
26 avril 2022
JOSEPH [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [S] [U] [P] épouse [N] [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00099 APPELANT : Monsieur Cyril X... ...
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb319
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[Y] [J] Mme [K] [X] épouse [J] COMMUNE DE CHAUVIGNE (ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE) Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E] [KD] Etablissement Public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7a
15 avril 2021
15 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 97 -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant la SCI des Sceaux Scellés, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Belley et de Me Perrouty, subsituant Me Combaret représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
GENERALES DE FRANCE Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Gourmandine &co exploite un fonds de commerce
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda3d
2 avril 2024
2 avril 2024
été mise en délibéré au 02 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 03 octobre 2005, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [C] [P] aux droits et obligation de laquelle viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Louis X... devait, ou non, s'acquitter d'une cotisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00361 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleMERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
22 avril 2026
Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arthur PRUD'HOMME la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JCP de [Localité 8] en date du 30 Septembre 2022, RG 20/00768 Appelante Mme [T], [C] [U] née le 04 Décembre 1982 à [Localité 9], demeurant Chez Mr [Y] [O] - [Adresse 1] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LRP C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officiellePage 9 sur 14