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11 670 résultats pour « LEFEBVRE Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c40447

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA CHOSE JUGEE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE PAR UN TRIBUNAL REPRESSIF A LE CARACTERE D'UNE DECISION RENDUE

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lefebvre Petrenko a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100058

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(le cabinet Francis Lefebvre) qui assurait des prestations de conseil et d'assistance en matière fiscale. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f2

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

* * * Par déclaration du 10 avril 2014, la SCI LEFEBVRE a interjeté appel du jugement rendu le 12 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris ; Vu la requête déposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8756f

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01724

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Entreprise Jean Lefebvre, M.

Source officielle
CC

civ1

61372420cd58014677412996

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les loi des 16-24 août 1790, du 28 pluviôse an VIII, ensemble l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50b9f1ca2a277db1d70e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2022 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bef1ca2a277db1d718

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 15 avril 2022 par le Juge des libertés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006597_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 14 septembre 2023, la société Entreprise Jean Lefebvre Nord et la société Eurovert, représentées par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a617

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La société JEAN LEFEBVRE ne conteste pas sa responsabilité telle que retenue par l'expert.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408316

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre méditerranée (EJL méditerranée), société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408976

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665400

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

EMILE ET AUTRES, L'ARRETE MUNICIPAL DU 18 JUIN 1974 INTERDISANT LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR SUR LE LAC D'ARDRES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017744_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Jean Lefebvre Idf la somme de 8 216,21 euros avec intérêts de droit à compter du 21 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la société Jean Lefebvre Idf la somme de 2 000 euros en application de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502875_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, représentée par Me Ralkos, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f858

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A CAUSE UN DOMMAGE PEUT S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN RAPPORTANT LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200958

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu

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