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3 961 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Il demande à ce que la société Labo-Gers soit déboutée de ses réclamations à son égard.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABEL COLINE

SIREN 513054957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESL LABEL

SIREN 931636286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MOLON LABE

SIREN 988225868Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESL LABEL

SIREN 931636286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CCL Label Holdings France

SIREN 970201554Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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TJ

Chambre 1/Section 5

661430373bbdffcd91717bf8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'obligation de l'association BUZZ LABB de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403322_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et un acte de naissance n° 3942 pris le 14 octobre 2022 par l’officier d’état civil de Labé en transcription de ce jugement.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623404

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007623704

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à lui verser la somme de 1.817,82 euros, condamner la SCI LABO à lui rembourser la somme de 3.611,10 euros,débouter la SCI LABO de sa demande de condamnation à payer la somme globale de 5.466,25 euros

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8ae

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701996

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4029f

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a44

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100469_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167009

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TJ

Référé président

6686f790e74459e0c7eda756

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FOOD LABO et la S.C.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4191c

Cassation

28 janvier 1975

28 janvier 1975

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE

Source officielle