Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE DECIDEE ; ATTENDU QUE CHRISTIAN X..., POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX

[M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2024

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

SUPPLEMENTAIRE PARMI SES ADHERENTS APPARTENANT A L'UN OU L'AUTRE DE CES DEUX COLLEGES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES USINES DE CLERMONT-FERRAND ET LE CENTRE DE LADOUX

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

relative à laprise de contrôle exclusif de la société Altaïr Holding par le fond d'investissement Latour Capital

relative à la prise de contrôle exclusif de Plastic Omnium Environnement par le fond d’investissement Latour Capital

CHATEAU DE [20], dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

ET QUI S'EST VU REFUSER L'OCTROI D'UNE NOUVELLE LICENCE, A REVENDU CE FONDS AUX EPOUX X..., QUI AVAIENT POUR MANDATAIRE LADOUX, CONSEIL JURIDIQUE, REDACTEUR DE L'ACTION DE CESSION ETABLI LE 10 SEPTEMBRE

B A, représenté par Me Ladouce, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521- du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision du 28 décembre 2023 par

A... demande au tribunal qu’il soit ordonné au maire de Sainte-Luce de rectifier le zonage de la parcelle cadastrée section I2367 lui appartenant, située dans secteur de Bellevue-Ladour, et la classer

DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Camping International, représentée par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre

[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE

DOSSIER N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et