[L] [W], un crédit-bail n° 40025311 portant sur un véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 16 750 euros, et un crédit-bail n°40025575, portant sur 10 véhicules HYUNDAI 110 pour un montant de 107 997,40

, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux, et au défaut d'obligation de M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1996, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur et Madame Y... une maison meublée sise au 26, rue de la Borne au Diable à SEVRES (92), moyennant

de la présente clause, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur.'

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1988, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y... une maison à usage d'habitation sise à LA CELLE SAINT CLOUD 29, avenue MOLIERE.

[D] [G] et Mme [B] [G] ont donné à bail à M.

Par courrier du 5 septembre 2014, Mme [J] a donné congé de son bail.

Ce contrat de bail a pris effet à compter du 5 septembre 1994 pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer mensuel de 18.500 francs.

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03705 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFKP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

de la procédure collective et manquements aux obligations du bail.

D F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les trois décisions du 18 juin 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de les autoriser à résilier le bail agricole conclu sur les

.; QUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 2 AOUT 1968, LES PROPRIETAIRES ONT DONNE A BAIL LE DOMAINE A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1969 AUX EPOUX Y...

Le 27 septembre 1993, les bailleurs ont consenti le renouvellement du bail.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Escarment, substituant Me Francin, pour la société Didou.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Eugène X... a donné à bail une parcelle de terre pour une durée de 18 ans ; que M.

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2002), que la SCI du Parvis, qui avait repris possession, après résiliation du bail