PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS

GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 22/02/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LARBI

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

La SAS COMATEC ne conteste pas avoir eu connaissance par Monsieur Mohamed Larbi X... tout d'abord du litige en cours avec le cédant, ensuite de l'arrêt du 23 octobre 2007.

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

Larbi ADNANE Y... X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.

DAN'S TRANSPORT C/ Larbi X...

sur les facturations) Notification d’indu du 12/09/2024 N° de PS : 13 2664277 Code recours : 88H N°minute : 26/01545 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER

enregistré à son secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricoles, ensemble coopératif laitier Elnor, dont le siège est à Ressons-sur-Matz

Larbi X...a formé une demande en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

vendu par la société LE PETIT BASQUE à la société LAITERIE RISSOAN SARL, notamment pour ce qui concerne la listéria, * déterminer si le produit laitier pouvait, dans ces circonstances, être vendu et

22 janvier 1999 du tribunal administratif de Rouen ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1994 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Orne (Seclo), dont le siège est

Larbi A, demeurant ... ; M.

X..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "Produits laitiers

.., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "Produits laitiers