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283 résultats pour « Lamaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd72799a9057d5dcf1f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] [I] Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2500455_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 18 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SOFIJAR, représentée par Me Labarriere, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303611_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles L. 101-2 et L. 122-15 du code de l'urbanisme ; - le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation de la Lauzière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300629

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence La Lauzière à Asnières la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc0676

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE

Source officielle
TJ

JCP

69cd783acdc6046d47c8668b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601513_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401061_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les statuts de l'association requérante stipulent que son objet est " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines, Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208598_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B H F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur J H F, représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00425_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C, représentée par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 et l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de la Gironde ;

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TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6bf6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [F] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

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CA

CHAMBRE DES REFERES

64cc95140fec5dd96933f924

Appel

3 août 2023

3 août 2023

6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Coralie LABARRIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6789f8b0482fcecad732ffb3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 21 novembre 2024, à : Madame [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400673_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : - la société Chastagnol Immobilier n’a pas qualité pour agir au nom des trois syndicats de copropriétaires des résidences « La Croisette », « Les Arolles » et « la Lauzière » ; -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506380_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il a suivi en France sa scolarité depuis la classe de 3ème en 2018, au collège La Lauzière d'Aiguebelle et au collège Le Semnoz d'Annecy, puis au lycée professionnel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300631_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A D, représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04082_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lamazière, demande

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