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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cda5

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour déposer plainte contre Marcel X..., exposant que celui-ci avait lancé

Source officielle

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CC

comm

6137232acd58014677406448

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

figurent pas sur la liste des documents de ce procès-verbal ; que n'y figure pas la copie du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres du 29 novembre 1994, document relatif à un marché lancé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01116

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[X] [S], chef de section, qui ouvrait la marche, a lancé une grenade à main de désencerclement, au ras du sol, en direction de la foule regroupée à proximité de l'entrée de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Il visait aussi des listings édités chez DAMAX pour les exploiter par DES LANDRYS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de multiples reprises, caractérisé par la multitude des courriels adressés à la société et à ses collègues, les menaces faites à ses interlocuteurs, et sa communication très large sur son statut de lanceur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Des précisions de Mt [H] [V] » et « L'INVITE DU JOURNAL Maître [H] [V] » sur le site internet Youtube, le 27 février 2021 : propos n° 1 : 00 : 42 « la banque a lancé également une autre procédure, ici,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Des précisions de Mt [B] [Z] » et « L'INVITE DU JOURNAL Maitre [B] [Z] » sur le site internet Youtube, le 27 février 2021 : propos n° 1 : 00 : 42 « la banque a lancé également une autre procédure, ici,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307939_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 12 octobre 2023, la SCCV Drancy Landry, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

constitue le révélateur du droit à restitution pour la période postérieure au 1er janvier 1993, qu'en effet, si l'ancien régime de l'octroi de mer a été invalidé par les arrêts de la CJCE LEGROS et LANCRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Z..., Ingénieur au sein de l'entreprise "Papeteries de LANCEY", confirmait "avant l'accident (de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109542_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il soutient que : - la CMA de Paris a méconnu les dispositions de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 en ne prévoyant pas de procédure de signalement, en ne garantissant pas l'anonymat du lanceur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00891

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

refuser de considérer qu'il avait été licencié en raison du fait qu'il avait relaté des dysfonctionnements graves dans l'entreprise auprès de son employeur, de refuser de lui attribuer la qualité de lanceur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00623

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement pour violation du statut de lanceur d'alerte et de sa demande de nullité de l'avertissement du 26 juillet 2017, alors

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * Par arrêt réputé contradictoire du 11 janvier 2023 (n° RG 21-00902), notre cour a, dans l'affaire opposant la Sas Entreprise Lanfry, appelante, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243cc1217cad6c0164a80

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

[R] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91128

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (toque 104), substitué par Me CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAINT-LANDRY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e08204c0caeeb991ed7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société MONUMENT LANFRY a agi en garantie à l’encontre des sociétés AGENCE GOUTAL, LACOUR ENTREPRISE et SMABTP devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68683d864965b5d9df3268a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Affaire N° RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR DEMANDEURS au principal Monsieur [A], [S], [J] [D] né le 14 Décembre 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre LANDRY

Source officielle