CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article D6141-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Code de la santé publique

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation.

Article 5

—

Le président de la commission médicale consultative du centre hospitalier. Le directeur général du centre hospitalier.

Article 4

—

Pour chacune des trois catégories de membres à élire, une liste des électeurs est arrêtée conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherches odontologiques et le directeur du centre hospitalier régional.

Article R6142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75

Code de la santé publique

Les difficultés survenant à l'occasion de la conclusion, du renouvellement ou de l'application des conventions prévues à la présente section sont soumises à une commission de conciliation présidée par le préfet du département siège du centre hospitalier

Article 12

—

Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié à un centre hospitalier et universitaire par une convention conclue en application de l'article L. 6142-5 du code de la santé

LEGIARTI000032924568

—

UNIVERSITAIRE DE NICE Code comptable 006016 Ville du comptable NICE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000030783128

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COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier

Article 35

—

Pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret et par dérogation aux dispositions de l'article 16 ci-dessus, les infirmiers et infirmières en fonctions dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les

Article 2

—

Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.

Article R6145-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17

Code de la santé publique

Les centres hospitaliers universitaires peuvent créer des filiales dont l'objet social entre dans le champ défini par l'article L. 6145-7 et concerne :

Article R6147-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de la santé publique

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

Article Annexe V

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suivantes : FINESS juridique 610780090 FINESS géographiques 610000069 Etablissement CENTRE HOSPITALIER - ARGENTAN Code comptable 061029 Ville du comptable ARGENTAN Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation

Article Annexe 4

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suivantes : FINESS juridique 560014748 FINESS géographiques 560000143 220000483 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE Code comptable 056038 Ville du comptable PONTIVY Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre

Article R6153-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

Avant de prendre ses fonctions, l'interne justifie, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières qu'il postule.

Article D351-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 43

Code de l'éducation

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison

LEGIARTI000036197549

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Finess juridique 210780706 Finess géographiques 210987699 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT Code comptable 021062 Ville du comptable SEMUR-EN-AUXOIS Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article 2

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L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.

Article Annexe 2

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: FINESS juridique 190000075 FINESS géographiques 190000091 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'USSEL Code comptable 019020 Ville du comptable USSEL Code CPU 02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation

Article 41

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Dans chaque centre de formation, un pharmacien praticien hospitalier, proposé par le centre de formation, est agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité de conseiller scientifique.

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