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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
12 mai 2022
été prorogé le délibéré initialement fixé le 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [M] [Y] né le 27 Avril 1974 à ST DENIS 17 Rue Jean Le Fur 29640 SCRIGNAC Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105233_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et Sète et le 10 novembre 2016 à La Landec et Briec) et non-respect des temps de repos journaliers et hebdomadaires (les 17, 18 , 20 et 21 janvier 2016 ainsi que le 3 février 2016 à La Landec et Saffre
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f5a03
19 mai 1992
19 mai 1992
remisé dans un endroit clos, de surcroît fermé à clef ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au motif que ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
/19361 APPELANTE Madame [D] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas LAUDET
Source officiellesoc
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12 mars 1991
12 mars 1991
Baudouin Z..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Le Lardin (Dordogne), agence Le Lardin, BP. 6, 8°/ de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003670_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté Me Laudic-Baron, avocat de la SELARL LBP, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
1 octobre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
9 novembre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2006 APPELANTE :MSA HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES :Monsieur Lafdil
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773c
20 janvier 1999
20 janvier 1999
part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres d'accompagnement adressées aux salariés lors du versement de ladite
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80693
20 avril 2007
20 avril 2007
0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)42 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme Delbec III, D.M., L.R. et Laidin
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b3f
7 décembre 1993
7 décembre 1993
de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite
Source officielle7ème chambre
DTA_2306053_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles : « LISTE DES STRUCTURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 8 / (…) Bourg-Lastic
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-323
15 décembre 2025
15 décembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 116 et Greece 159 par les sociétés Laudrine et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sociétés de RENNES sous le numéro 853.310.050, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
7] représentée par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Laudic-Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001631907
16 juin 2009
16 juin 2009
xa0; : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de C laudia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003008806
1 septembre 2009
1 septembre 2009
: Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de C laudia
Source officiellePage 9 sur 657