Laurent, - La SOCIETE KARUKERA TRANSIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour l'infraction prévue à

Laurent, - Y...

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Laurent X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 7 millions de francs ; "aux motifs que le placement

Il ressort également des pièces du dossier et des débats à l'audience que M.

Y... pour s'occuper de l'entretien des animaux de l'établissement de Deauville ; que si, ainsi que le soutient le prévenu, la décision de désigner Laurent Y... en qualité de responsable des animaux n'a

Article 2 : La SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS ET la SOCIETE ANONYME LE QUILLEC ET LAURENT paieront, chacune, une somme de 10 000 F au département d'Ille-et-Vilaine

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation à comparaître devant le tribunal; "aux motifs que Laurent X... fait valoir que l'huissier

Laurent, - X...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 septembre 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du pourvoi

A... a alors informé la CNRACL de sa décision de renoncer à son départ à la retraite et, par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Saint-Laurent-du-Var a procédé au retrait de l’arrêté du 28 janvier 2020

ES DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Mme Laurence A...

[W] [R] et de Mme [S] [M], ainsi que de tous occupants de leur chef, dans les formes légales, à défaut de départ volontaire passé un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter

le tribunal sur l'exception d'incompétence, et qui, alors que l'occasion lui en est donnée, ne fait aucune observation devant la Cour sur cette question ; ""...

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie