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3 916 résultats pour « Laura DENNIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd64

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

né le 19 Novembre 1966 à TROUSSENCOURT (60120) de nationalité française demeurant... 33910 ST DENIS DE PILE représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf5

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ATELIER DENIS HAYOTTE devenue la société ATELIER CRÉATION DESIGN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4493

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152c89f19e8c50f837d2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407eea2f9efae430e900

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Laura

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jacques AJ..., Mme Denise AJ..., M. Georges BK..., Mme Marie BK..., M. Jean BD..., Mme Renée BD..., M. Clément BD..., M. Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110280

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de légitimité (...) ; que Laura Y... est une personnalité très connue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fac

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ord. n° 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03582 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4C S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fb0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ord. n° 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4V S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455756

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ord. n° 58 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2F S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ea6cdc6046d4710fb70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] à verser au comptable public responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis la somme de 4 000 euros pour la procédure abusive, - condamner M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9e6cdc6046d47adfde1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a1e

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Roger X..., demeurant ... à La Possession (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la Caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

née le 18 Avril 1955 à SAN PAOLO (ITALIE) ... 57100 LIVORNO (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Madame Rossella Laura Lina

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6387050ebf732905d49c556f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure

Source officielle

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