B..., représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat de la fonction publique devant le tribunal administratif de la

de la SCP BOQUET- DAGORN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/03/06 Dossier : 03/01911 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principalAffaire :Laurent

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas LE 21eme, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements SEBER, dont le siège social est à Carcassonne (Aude), zone industrielle la Bouriette

A, représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des consorts E à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.

Claude XW..., demeurant ..., 30 / de Mme Laurette YH..., demeurant ..., 31 / de M. Daniel YH..., demeurant ..., 32 / de M. Mohamed X..., demeurant 10, cheminement A.

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Laurent Negroni, demeurant Villa Peru, Villa Fussadu, 20250 Corté, 29 / de M. Paul Rolli, demeurant Cité Pianuccia, 20250 Corté, 30 / de M.

Il a ainsi supprimé plusieurs centaines de mètres linéaires de haies et de nombreux bosquets et arbres en alignement ou isolés qui constituaient des aires de repos et de reproduction de plusieurs espèces

transformées en cultures intensives, la remise en place de 2 970 mètres linéaires de haies, la reconstitution de 1,2 hectare de vergers et la plantation d’au moins 50 ares de boisements et petits bosquets

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 juillet 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Catherine FAUGERON et Laurent LACROIX, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00223 APPELANTS : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Georges BOUCHET

Jacques, Dominique XD..., demeurant à Mont de Marsan (Landes), ..., caserne Bosquet, 3°/ M. Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Joseph X..., demeurant Le Bourguet, Vabres l'Abbaye, Saint-Affrique (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET