A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Keria, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de

[Adresse 3] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE, SAS LIBERTES COMMERCES Prise en la personne

Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

Laurent X... à M. B... et un courrier adressé le 4 octobre 2008 à M. B... par M. Laurent X... en sa qualité de PDG de l'Est Eclair.

INTIMES : Monsieur Laurent Y...

au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Etablissements

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Laurent et Charras, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président

ARRET No 13/ 177 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Laurent X... (MINEUR) Alex X...

au barreau de STRASBOURG), substitué par Me HEINRICH (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 57230 PHILIPPSBOURG Représenté par Me CARDON (avocat au barreau de SARREGUEMINES

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

Laurent X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me RUA, avocat au barreau de NICE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lolita X..., épouse Y..., demeurant 25, Villesiclaire à Saint-Laurent-des-Bois

Ernest Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentés par la SCP WINTER-DURENNEL / PREVOT (TOQUE 83), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Jean-Paul ROUBY, avocat au barreau