Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * LA COUR FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 15 juin 2020, la Sarl Lefebvre [K] Transport et Terrassement BTP (LGTT BTP) a assigné M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510293_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les observations de Me Combes, représentant Mme B..., - et les observations de M. C..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué
Source officielle11ème Chambre M
69d02e31cdc6046d4707d696
2 avril 2026
2 avril 2026
25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine DERYMACKER Me Anne LAPEIRE-LEFEVERE
Source officielle1ère chambre
DTA_2104599_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103808_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507122_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102216_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508844_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303180_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204193_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204308_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204388_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300580_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_1901923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600877_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRETENTIONS
6889a8c20b31e6c455a285ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence
Source officiellePage 9 sur 50