A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025 sous le n° 2504187, Mme H..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025 sous le n° 2504187, Mme H..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

E D, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 1er juillet 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N° 11-19-0126) rendu le 01 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANT - DEFENDEUR à la requête Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de regroupement

A M'Fwamba C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de