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A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer

Source officielle

Chambre 2

DTA_2600143_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025 sous le n° 2504187, Mme H..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet

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Chambre 2

DTA_2504187_20260402

Administratif

2 avril 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

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Chambre 2

DTA_2504211_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500260_20250217

Administratif

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés

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Chambre 3

DTA_2403521_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

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Reconduites à la frontière

DTA_2203658_20221228

Administratif

28 décembre 2022

E D, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00287_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 1er juillet 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à

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Chambre 1

DTA_2400146_20240402

Administratif

2 avril 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Reconduites à la frontière

DTA_2300238_20230127

Administratif

27 janvier 2023

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01986_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501719_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02305_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03339_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

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CHAMBRE 8 SECTION 1

627df8a60d41e0057d43e3be

Appel

12 mai 2022

Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N° 11-19-0126) rendu le 01 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANT - DEFENDEUR à la requête Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

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Chambre 1

DTA_2403588_20250826

Administratif

26 août 2025

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de regroupement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301638_20230303

Administratif

3 mars 2023

A M'Fwamba C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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