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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032699003
8 juin 2016
8 juin 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2301356_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504913_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lejeune, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608856_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa Lemonnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210583_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Lemeunier des Graviers, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par la présente requête, la fondation Jérôme Lejeune demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ad2
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Nahway, New Jersey, USA, 3 / de la société des Etablissements Lebeurrier, dont le siège social est ..., 50410 Percy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508048_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa Lemonnier
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b889
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Albert Y... , demeurant ..., 6 / de la société MTS, venant aux droits de la société Lemercier, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège est ...
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302624_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 2 000 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302625_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 2 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Roux, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
Les établissements Lejeune), ou de son activité, ou de ses bâtiments.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleciv1
613722cecd58014677401af3
13 mai 1997
13 mai 1997
Sucrerie distillerie coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société Lemonnier
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